Question de : M. Cardo Pierre
- UDF

M. Pierre Cardo appelle l'attention de Mme le secretaire d'Etat aux transports sur un probleme de reglementation en matiere de transport fluvial qui risque d'entrainer des consequences graves pour les personnes habitant a proximite du fleuve. Il lui expose que, depuis deux ans, deux barges chargees de terre reputees de classe III, mais en realite des dechets de classe II, circulent et stationnent sur la Seine et l'Oise, sans que personne ne semble se preoccuper du devenir de ces chargements. Les services de navigation avaient exige en octobre 1994 une analyse de ces chargements, analyses effectuees seulement en mars 1996. Or, malgre un chargement dangereux, ces barges continuent a circuler et a stationner, notamment aux abords de Conflans-Sainte-Honorine, a proximite d'habitations, sans que personne ne semble etre responsable de ces chargements et sans qu'un contrat de prise en charge ne semble avoir ete signe avec indication precise sur le contenu du chargement. Aussi lui demande-t-il de lui preciser la reglementation applicable en matiere de contrats de transport et les responsabilites du donneur d'ordre et du transporteur, notamment dans les cas ou le chargement n'est pas conforme aux indications de depart et s'il est prevu d'instaurer un certificat attestant de l'origine du chargement. Par ailleurs, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de prevoir des aires de stationnement particulierement adaptees pour les chargements dangereux et situees loin des habitations. Enfin, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'associer les municipalites aux decisions de stationnement des barges pouvant contenir des produits dangereux.