Question écrite n° 44126 :
Personnel

10e Législature

Question de : M. Bosson Bernard
- UDF

M. Bernard Bosson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur les deplacements en nombre croissant que les agents de l'Etat doivent effectuer, le plus souvent au depart ou a destination de Paris, pour effectuer des missions de courte duree. De nombreuses administrations refusent a leurs agents d'acquerir des titres d'abonnement au motif que ces agents pourraient en beneficier pour des deplacements personnels. Aussi lui demande-t-il si des simulations sur les gains a realiser ont pu etre effectuees et si des economies sont a esperer et s'il entend donner des instructions pour favoriser le recours a ces abonnements qui se traduiraient par des economies substantielles.

Données clés

Auteur : M. Bosson Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique de l'etat

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

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