Question écrite n° 44136 :
Politique exterieure

10e Législature

Question de : M. Remond Pierre
- RPR

M. Pierre Remond souhaite attirer l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur la politique de repression de l'opposition menee par la junte fondamentaliste au Soudan. En effet, de nombreuses associations se sont emues de cette situation et des massacres de population civile alors meme que l'Union europeenne a plusieurs fois obtenu des sanctions a l'egard du regime de Khartoum. Il lui demande de bien vouloir lui preciser la position de la France et de ses partenaires europeens et s'il n'entend pas de nouveau faire adopter et appliquer de nouvelles mesures conformes a l'esprit des dispositions de la commission paritaire UE-ACP et des recommandations de l'OUA.

Données clés

Auteur : M. Remond Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

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