Question de : M. Vernier Jacques
- RPR

M. Jacques Vernier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la defense sur les craintes provoquees au sein de la gendarmerie nationale par le plan de restructuration qu'il souhaite progressivement appliquer aux differentes composantes de notre Defense nationale dans les prochaines annees. S'il semble que ses effectifs vont continuer a progresser, en revanche, les modifications prevues quant a l'implantation de la Gendarmerie sur notre territoire appellent certains commentaires et donc certaines explications. En effet, les redeploiements envisages tendent a privilegier son action dans les zones rurales et urbaines pour laisser place a une intervention plus specifique de la Police dans les grandes agglomerations urbaines. Le plan qu'il etudie actuellement prevoirait ainsi la suppression de quelque deux cent soixante unites de Gendarmerie avant 2001, ce qui n'irait pas sans poser, au moins localement, de graves problemes : dans la region Nord - Pas-de-Calais par exemple, ce sont plusieurs dizaines de brigades territoriales qui seraient menacees de dissolution - dont certaines ne sont d'ailleurs pas en zones urbaines - ainsi qu'un groupement de commandement. De plus, cette restructuration devrait etre mise en oeuvre tres rapidement, c'est-a-dire des 1997. Si rien ne semble encore avoir ete arrete, il veut malgre tout lui exprimer des a present sa plus vive inquietude a l'egard de ce plan et des consequences que celui-ci ne manquerait pas d'entrainer. Surtout, la disparition programmee des gendarmeries dans les zones urbaines sensibles (ZUS) lui semblant une mesure en complete contradiction avec le maintien indispensable et plusieurs fois reaffirme par le gouvernement d'un service public a la fois efficace et de proximite - lequel est pour le moins necessaire dans ces zones -, il lui demande de bien vouloir lui preciser ses choix sur cette question sensible.