Politique fiscale
Question de :
Mme Roig Marie-José
- RPR
Mme Marie-Josee Roig attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les problemes que rencontrent les associations de tourisme. Ces associations constituent l'un des piliers essentiels d'une politique sociale des vacances visant a rendre celles-ci accessibles au plus grand nombre. En 1995, plus de 4,5 millions de personnes ont ete accueillies dans leurs structures. Elles sont, de plus, d'une importance vitale dans le developpement local et l'amenagement des zones rurales ou les grands groupes touristiques ne s'installent pas. Mais il semblerait qu'elles soient menacees car, depuis quelques annees, elles font de plus en plus l'objet de redressements fiscaux. Des lors, elle lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager une clarification du regime fiscal de ces associations et si, dans l'attente de cette clarification, les redressements fiscaux ne pourraient etre suspendus.
Auteur : Mme Roig Marie-José
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996