Question écrite n° 44143 :
Guadeloupe : chomage

10e Législature

Question de : M. Andy Léo
- SOC

M. Leo Andy fait part a M. le ministre delegue a l'outre-mer de la revendication des ouvriers de la banane concernant l'application du regime du chomage partiel dans les DOM. Ces personnels font valoir que les intemperies auxquelles sont exposees les DOM provoquent souvent des arrets totaux ou partiels d'activite dans le secteur agricole. Or, la reglementation en vigueur ne leur permet pas toujours de beneficier de l'indemnisation du chomage technique. C'est le cas actuellement en Guadeloupe : suite au passage de la tempete Hortense, un grand nombre d'ouvriers de la banane vont se retrouver confrontes a une diminution des journees de travail, voire meme a un arret total d'activite. Mais, pour beneficier de l'indemnisation du chomage technique, ils sont tenus d'avoir travaille pendant au moins douze mois. Pour 80 % d'entre eux, cette condition ne peut etre remplie car ils reviennent de trois a six mois de chomage technique lie aux ouragans Luis et Marilyne et indemnise par l'Etat. Ils estiment que l'application de la loi sur le chomage partiel outre-mer resoudrait equitablement ce probleme. Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour apporter une solution adaptee a ce dossier afin que les ouvriers de la banane ne soient pas penalises.

Données clés

Auteur : M. Andy Léo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dom

Ministère interrogé : outre-mer

Ministère répondant : outre-mer

Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 13 janvier 1997

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