Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

M. Pierre Pascallon appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur le manque de transparence des contrats d'armements. Ces derniers representent chaque annee une valeur de 60 milliards, dont 45 non soumis a concurrence, pour du materiel commande a des industries publiques de defense (SNECMA, DCN, Giat-Industries, etc.). Dernierement, la Cour des comptes, lors de la remise de son rapport annuel, a souhaite que ce type de contrats s'accompagne d'une meilleure transparence des prix. En effet, les previsions du cout initial d'un futur materiel militaire sont largement depassees en fin de developpement du programme. Cette difference de prix est liee au mode de facturation basee sur les taux horaires et au manque de competitivite de ces industries. Ce surcout est evidemment supporte par le budget du ministere de la defense. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures il compte prendre pour que les entreprises publiques d'armement facturent desormais leurs prestations a un prix reel.