Offices
Question de :
M. Girard Claude
- RPR
M. Claude Girard appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre concernant la situation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Dans le cadre de l'etude sur la reorganisation des services de l'Etat a laquelle participe le departement du Doubs, les attributions de ce service seront confiees a la direction departementale des affaires sanitaires et sociales et aux prefectures alors que le service departemental offre un service de proximite et adapte a la demande. Il lui demande donc qu'elles sont ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Girard Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996