Question écrite n° 44157 :
Medecins

10e Législature

Question de : M. Girard Claude
- RPR

M. Claude Girard attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation precaire des medecins scolaires employes en qualite de vacataires de l'Education nationale. Ces medecins n'ont aucune securite d'emploi, quel que soit leur nombre d'annees d'anciennete dans la profession, et en outre, leurs conges annuels sont calques sur la reglementation generale, ce qui a pour effet de les priver de revenus pendant les vacances scolaires (en sachant qu'ils ne peuvent occuper aucun autre poste pendant cette periode). Enfin, ces medecins scolaires vacataires ne peuvent pretendre a l'octroi d'allocations chomage, ce qui precarise davantage leur situation professionnelle, de meme qu'il leur avait ete promis une integration progressive dans le corps medical scolaire alors que les concours organises en vue de leur titularisation sont de plus en plus irreguliers et espaces. Il serait souhaitable qu'une solution soit etudiee, afin de favoriser davantage l'experience professionnelle et le niveau de competences des medecins scolaires vacataires. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment a ce sujet, et les mesures qu'il entend prendre.

Données clés

Auteur : M. Girard Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996

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