Stationnement
Question de :
M. Mariani Thierry
- RPR
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur l'application de la loi Besson no 98-449 du 31 mai 1990 relative au logement des plus defavorises qui prevoit l'amenagement d'aires de stationnement pour les gens du voyage dans les communes de plus de 5 000 habitants. Il souhaiterait que lui soit indiquee la liste des communes du Vaucluse de plus de 5 000 habitants qui disposent a ce jour d'aires amenagees pour les gens du voyage conformement a la loi Besson.
Auteur : M. Mariani Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997