Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation de nombreux etablissements hospitaliers qui eprouvent des difficultes croissantes pour cloturer leur gestion budgetaire annuelle notamment dans le departement du Vaucluse. Ainsi, certains etablissements hospitaliers se trouvent, des le mois de septembre ou d'octobre, en situation de cessation de paiement et doivent de ce fait proceder au gel du paiement des charges et des amortissements afin de pouvoir assurer le versement des salaires de leur personnel. Cette situation financiere inquietante risque d'aboutir a des mesures de restructuration qui, prises dans l'urgence, pourraient intervenir au detriment des etablissements hospitaliers et des populations desservies, mettant ainsi en danger un service public de la sante de qualite. Aussi, dans l'attente de la mise en place des procedures de negociation avec les agences regionales de l'hospitalisation et compte tenu de l'extreme urgence de la situation, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles mesures il entend mettre en oeuvre afin de permettre une cloture correcte de l'exercice 1996.