Cotisations
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes financieres que rencontrent les entreprises d'insertion. En effet, en prenant l'exemple du departement de la Haute-Savoie, les credits destines a ces dernieres n'ont pas ete preserves, mais sont en diminution. Les entreprises d'insertion ne peuvent donc equilibrer leurs comptes. Aussi, pour soutenir toujours mieux leur travail determinant dans la bataille pour l'emploi, il lui demande si une exoneration des charges sociales sur les contrats d'insertion ne serait pas envisageable.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 février 1997
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 3 mars 1997