Taxe sur les allumettes et les briquets
Question de :
M. Galizi Francis
- UDF
M. Francis Galizi demande a M. le ministre de l'economie et des finances de bien vouloir lui indiquer, annee apres annee, le montant du produit de la taxe sur les allumettes et les briquets commercialises en France continentale et en Corse, instituee par l'article 40 de la loi de finances pour 1987.
Auteur : M. Galizi Francis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997