Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le probleme de la taxation particulierement lourde des spiritueux dans notre pays. Les taxes sur l'alcool ne s'appliquent pas de maniere homogene a toutes les boissons alcoolisees et frappent plus particulierement les spiritueux qui representent pourtant moins de 20 % de la consommation totale d'alcool. Beaucoup de fabriquants francais de spiritueux ne comprennent pas les raisons de ce qu'ils ressentent comme une injustice et redoutent les consequences d'une nouvelle augmentation des taxes qui les frappent exclusivement ou principalement. Une telle augmentation pourrait mettre de nombreuses PME dans une situation economiquement difficile et risquerait de favoriser les marques etrangeres au detriment des marques francaises. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son point de vue sur ce probleme et les mesures qu'il est dispose a prendre afin de mieux repartir la charge fiscale qui pese sur les boissons alcoolisees.