Pensions des invalides
Question de :
M. Colombier Georges
- UDF
M. Georges Colombier souhaite attirer l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'eventuelle modification du taux de paiement des pensions militaires d'invalidite appele aussi « le taux du grade » prevue dans la loi de finances pour 1997. Ces mesures restrictives provoquent une tres grande emotion dans le monde combattant. Les interesses, apres avoir ete meurtris dans leur chair au service du pays, ne comprendraient pas cette remise en cause de leurs droits a reparation tels qu'ils existent depuis 1962 sur decision du general de Gaulle. Eu egard aux sacrifices consentis, dans le plus grand desinteressement au service de la patrie, par les anciens combattants, cette mesure serait inacceptable. De plus, elle parait en complete contradiction avec le devoir de la nation, selon Jacques Chirac, « de temoigner sa solidarite envers ceux qui ont combattu et souffert ». Aussi lui demande-t-il de revoir ces dispositions particulierement injustes.
Auteur : M. Colombier Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996