Fioul
Question de :
M. Couve Jean-Michel
- RPR
M. Jean-Michel Couve appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les preoccupations des negociants en combustibles face au developpement de la vente de fioul domestique en grandes surfaces. En 1996, pres d'une cinquantaine de grandes surfaces ont cree cette activite, portant a 150 le nombre de points de distribution sur l'ensemble du territoire. Les distributeurs locaux se retrouvent ainsi penalises par cette concurrence qui recourt a des pratiques promotionnelles qui ont pour support la vente a prix d'achat sans consideration des couts reels. En consequence, il lui demande si des mesures sont envisagees pour proteger les 3 600 entreprises de distribution locale d'une concurrence prejudiciable a leur perennite.
Auteur : M. Couve Jean-Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Petrole et derives
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996