Delegues auxiliaires
Question de :
M. Lux Arsène
- RPR
M. Arsene Lux appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des maitres en delegation d'auxiliaire en fonction dans les colleges et lycees prives sous contrat. Un certain nombre d'entre eux, dont la delegation d'enseignement a ete reconduite depuis de nombreuses annees voient leur situation devant l'emploi rendue encore plus precaire depuis la mise en oeuvre de la procedure de recrutement nee de l'accord Lang-Cloupet. Il lui demande devant la gravite de ce probleme, s'il ne serait pas opportun d'engager une mesure de contractualisation de ces personnels.
Auteur : M. Lux Arsène
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996