Politique fiscale
Question de :
M. Paix Jean-Claude
- UDF
M. Jean-Claude Paix appelle l'attention de M. le ministre delegue au budget sur les inquietudes de la societe nationale pour la defense des animaux quant aux abandons de plus en plus nombreux d'animaux, particulierement au moment des vacances. Elle propose l'instauration d'une taxe pour l'enregistrement des chiens et des chats ainsi que la mise en place de controles annuels. Cette mesure - qui presente un double avantage : celui de responsabiliser les proprietaires d'animaux et celui de constater les mauvais traitements eventuels sur des animaux - a deja recu l'approbation d'un public nombreux. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les intentions du Gouvernement a ce propos.
Auteur : M. Paix Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996