Refractaires au STO
Question de :
M. Paix Jean-Claude
- UDF
M. Jean-Claude Paix appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation et les attentes des victimes de la deportation du travail. Un rapport a du lui etre remis concernant les revendications formulees par les victimes de la deportation au travail, en particulier sur leur statut et les avantages qui y sont lies en matiere de pension d'invalidite et de benefices de campagne. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer quelles suites il compte donner a ce rapport afin de respecter « l'honneur pour le temps present et le souvenir de l'epreuve ».
Auteur : M. Paix Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996