Double nationalite
Question de :
Mme Roig Marie-José
- RPR
Mme Marie-Josee Roig attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur la question de la double nationalite. Chaque annee, il est procede a 100 000 naturalisations. Il apparait choquant que le droit francais accepte, en vertu d'une bonne vingtaine de conventions avec des pays etrangers, que des Francais aillent faire leur service militaire dans leur pays d'origine. Il est tout aussi etonnant que des Francais puissent voter pour des elections etrangeres, comme cela a ete le cas des Franco-algeriens pour l'election de M. Zeroual. Cela ne peut manifestement pas favoriser l'integration. De plus, il est anormal que, lors d'un mariage de complaisance, le conjoint qui obtient la nationalite francaise par le mariage puisse divorcer 2 ans apres et garder notre nationalite. Des lors, elle lui demande quelles dispositions il envisage pour lutter contre les effets negatifs d'une telle situation.
Auteur : Mme Roig Marie-José
Type de question : Question écrite
Rubrique : Nationalite
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 21 octobre 1996