Question écrite n° 44195 :
Double nationalite

10e Législature

Question de : Mme Roig Marie-José
- RPR

Mme Marie-Josee Roig attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur la question de la double nationalite. Chaque annee, il est procede a 100 000 naturalisations. Il apparait choquant que le droit francais accepte, en vertu d'une bonne vingtaine de conventions avec des pays etrangers, que des Francais aillent faire leur service militaire dans leur pays d'origine. Il est tout aussi etonnant que des Francais puissent voter pour des elections etrangeres, comme cela a ete le cas des Franco-algeriens pour l'election de M. Zeroual. Cela ne peut manifestement pas favoriser l'integration. De plus, il est anormal que, lors d'un mariage de complaisance, le conjoint qui obtient la nationalite francaise par le mariage puisse divorcer 2 ans apres et garder notre nationalite. Des lors, elle lui demande quelles dispositions il envisage pour lutter contre les effets negatifs d'une telle situation.

Données clés

Auteur : Mme Roig Marie-José

Type de question : Question écrite

Rubrique : Nationalite

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 21 octobre 1996

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