Taux
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur le deplacement progressif du marche de l'art parisien vers les grandes places etrangeres. La cause de cette tendance reside sans doute dans le regime de TVA, applique aux oeuvres d'art en France qui est superieur a d'autres pays europeens. Le rayonnement artistique de la France pourrait decliner si aucune mesure fiscale ne mettait un terme a ce phenomene. Aussi lui demande-t-il quelles sont ses intentions afin d'enrayer cet exode du patrimoine.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 3 mars 1997
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 10 mars 1997