Frais chirurgicaux
Question de :
M. Nicolin Yves
- UDF
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les recentes mesures prises par la CNAM relatives a la chirurgie. D'apres les elements d'information en sa possession, il semble que certains materiels reserves a une chirurgie moderne et endoscopique ne soient plus rembourses qu'en partie. Les etablissements et les chirurgiens ne peuvent pas les financer a leurs frais car le cout du materiel depasse leur honoraires. Il est egalement interdit aux chirurgiens de facturer ces materiels aux malades s'ils le desirent. Or, par exemple, en cas de cure de hernie sous coelioscopie, ces restrictions vont engendrer 4 jours d'hospitalisation et 15 jours de convalescence supplementaires, soit un cout tres superieur aux « economies » realisees sur le dos de la qualite des soins. Cela n'alterera pas la qualite du resultat, mais lorsque les stocks seront epuises, certains malades auront un anus iliaque (poche externe) alors qu'actuellement, avec des pinces circulaires automatiques, cette infirmite est evitee. Devant ce reel probleme de sante publique, les chirurgiens ont propose des references pour ces interventions, et precise ce qui etait necessaire pour telle intervention, a rembourser au juste prix, et ce qui etait superflu et evitable. Aussi, sollicite-t-il l'intervention de M. le ministre aupres de la CNAM pour que ces propositions soient acceptees.
Auteur : M. Nicolin Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997