Victimes du STO
Question de :
M. de Richemont Henri
- RPR
M. Henri de Richemont appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications des rescapes des camps nazis du travail force. Leurs representants souhaiteraient obtenir le statut de deporte afin que soit reconnue l'action qu'ils ont menee pendant la guerre. En effet, depuis cinquante ans, ils demandent cette qualite qu'un arret de la cour de cassation leur a refuse et la condamnation officielle de l'acte dont ils ont ete victimes. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position et ses intentions sur cette question.
Auteur : M. de Richemont Henri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996