PME
Question de :
M. Warsmann Jean-Luc
- RPR
M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la necessite de reformer les formalites administratives afin de faciliter le fonctionnement des entreprises artisanales. Celles-ci doivent de plus en plus avoir recours a des concours exterieurs, par manque de moyens materiels, pour s'acquitter de ce travail administratif. Le surcout ainsi provoque contribue a alourdir les charges des entreprises. Il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre afin de simplifier le travail administratif des petites entreprises artisanales.
Auteur : M. Warsmann Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 20 janvier 1997