Question de : M. Accoyer Bernard
- RPR

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la difficulte, pour les infirmiers liberaux, de trouver des remplacants. L'article 9 de la convention qui regit l'exercice liberal preconise une experience en soins generaux d'une duree de trois ans en territoire francais pour effectuer un remplacement en cabinet infirmier liberal. Dans les departements limitrophes de la Suisse, il est alors exclu de prendre un infirmier remplacant ayant exerce dans ce pays. Par ailleurs, il pourrait etre tenu compte de l'experience professionnelle et des competences des infirmiers susceptibles d'effectuer des remplacements, avant d'exiger d'eux un recyclage de trois ans dans une structure de soins generaux, en France ou dans la CEE. Il lui demande si, dans le cadre d'un remplacement, l'activite professionnelle en territoire helvetique des infirmiers francais et diplomes en France, ne pourrait pas etre reconnue ainsi que l'experience professionnelle des infirmiers ne totalisant pas trois annees d'exercice de soins generaux en France ou en CEE.