Question de : Mme Roig Marie-José
- RPR

Mme Marie-Josee Roig attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances au sujet de la situation dramatique de l'artisanat du batiment. Cette situation s'est encore degradee au cours des derniers mois, le nombre de creation d'entreprises artisanales dans le secteur a diminue de 3,5 % en 1995, le recul de l'activite a atteint 2,5 % pour le premier trimestre 1996 par rapport a 1995. Pourtant, il manque en France plus de 350 000 logements. Pour juguler les effets d'une crise que tous les professionnels du batiment subissent tres durement et pour relancer de maniere significative l'activite, il apparait indispensable de reduire les charges sociales, d'alleger les formalites administratives, mais aussi, soit de proceder a un abaissement temporaire du taux de TVA sur les travaux d'amelioration de l'habitat soit d'appliquer un credit equivalent. Cette derniere mesure apparait comme la plus adaptee et la plus efficace pour repondre aux inquietudes manifestees par l'ensemble des artisans du batiment. Des lors, elle lui demande de prendre toutes les dispositions necessaires pour que ces propositions soient rendues effectives.