Question de : M. Vanneste Christian
- RPR

M. Christian Vanneste fait part a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale qu'il a ete alerte par de nombreux chirurgiens francais sur certaines des dernieres mesures prises par la CNAM, et notamment celle concernant la prise en charge de certains materiels utilises en chirurgie courante. Il semble, en effet, que certains materiels reserves par exemple a une chirurgie d'endoscopie moderne ne seront plus a l'avenir que rembourses partiellement. Devant l'impossibilite pour certains etablissements chirurgicaux de les financer a leurs frais, les chirurgiens devront recourir a des techniques plus anciennes, qui ont certes fait leurs preuves, mais qui necessitent une duree d'hospitalisation plus longue et surtout une duree de convalescence et d'incapacite de travail prolongee. Il en resultera un cout tres superieur aux « economies » envisagees par cette mesure (exemple : cure de hernie sous coelioscopie). Enfin, le recours a ces techniques « plus classiques » ne permettra plus d'eviter certaines infirmites dans certaines pathologies, comme cela pouvait l'etre avec l'utilisation de materiels plus performants. Aussi, il lui demande de prendre en compte les propositions formulees par les chirurgiens pour ces interventions afin de preserver la qualite des soins apportes aux malades.