Question écrite n° 44226 :
Frais chirurgicaux

10e Législature

Question de : M. Galizi Francis
- UDF

M. Francis Galizi attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les vives preoccupations des medecins specialistes des maladies de l'appareil digestif. Outre le risque de diminution de la remuneration des actes de leur specialite, ils sont confrontes aux recentes circulaires de la CNAM relatives notamment a certains materiels reserves a la chirurgie endoscopique. L'application de ces circulaires pose un probleme de sante publique dans la mesure ou elles entrainent une charge qu'ils estiment difficilement supportable par les etablissements d'hospitalisation privee et met ainsi en cause la securite des patients. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend prendre pour permettre a ces medecins de travailler dans les meilleures conditions.

Données clés

Auteur : M. Galizi Francis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Dates :
Question publiée le 21 octobre 1996
Réponse publiée le 10 février 1997

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