Question de : M. Hellier Pierre
- UDF

M. Pierre Hellier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur une question que se posent les elus des communes confrontes aujourd'hui a l'obligation de proceder a la recherche d'amiante dans les locaux qui accueillent du public. En effet, un certain nombre de maires s'interrogent quant a la necessite de proceder a cette recherche qui, bien entendu, genere des depenses lorsqu'il faut payer les honoraires des cabinets specialises, alors meme que, dans certains cas, les collectivites locales ont d'ores et deja la certitude qu'il n'y a pas d'amiante dans ces batiments lorsqu'il s'agit de batiments qui ont fait l'objet de travaux tout recemment ou qui ont ete construits dans les dernieres annees avec un cahier des charges tres strict. Il lui demande donc de lui indiquer si cette recherche est obligatoire quelle que soit la date d'achevement des travaux de construction ou de renovation ou si, lorsque des documents attestent de l'emploi de materiaux autres que l'amiante, cette recherche pourrait alors etre facultative.