Offices
Question de :
M. Marsaudon Jean
- RPR
M. Jean Marsaudon attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le desir de l'ensemble du monde combattant de voir preserver la structure actuelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il lui demande s'il lui est possible de dementir les rumeurs selon lesquelles l'ONAC pourrait etre demantele sans une decision du Parlement.
Auteur : M. Marsaudon Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996