Question écrite n° 44249 :
Equilibre financier

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquietudes exprimees par les medecins femmes quant aux sanctions prises a l'encontre des medecins en cas de depassement dans leur activite. Elles souhaitent qu'un medecin, apres une maladie, une grossesse ou une situation familiale difficile (veuvage, divorce, etc.), puisse augmenter son temps de travail sans etre penalise. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre son avis sur cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 28 octobre 1996

partager