Question écrite n° 44250 :
Pensions

10e Législature

Question de : M. Loos François
- UDF

M. Francois Loos interroge M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les conditions et les montants de versement de la pension d'invalidite. Il semblerait qu'un salarie, qui par exemple est devenu invalide apres vingt-cinq ans d'activite, percoive une pension d'invalidite inferieure a celle d'un invalide n'ayant jamais travaille. Il aimerait donc savoir si cet exemple est exact et, le cas echeant, connaitre les mesures qu'il envisage pour retablir, au minimum cette egalite.

Données clés

Auteur : M. Loos François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance invalidite deces

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 13 janvier 1997

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