Fonctionnement
Question de :
M. Soulage Daniel
- UDF
M. Daniel Soulage attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur le bien-fonde d'accelerer le developpement de l'echange de donnees informatisees. Ainsi, la transmission d'une part par voie electronique de toutes les formalites fiscales, sociales et juridiques des 300 000 a 500 000 acteurs economiques que sont les professions liberales, par exemple, et, d'autre part, la mise de l'Etat en reseau qui autorise l'acces du citoyen a l'information publique pourraient constituer des outils essentiels de modernisation de l'Etat. Il lui demande donc son avis sur cette proposition et les mesures qu'il souhaiterait adopter en ce sens.
Auteur : M. Soulage Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 13 janvier 1997