Medecins
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les inquietudes exprimees par les medecins femmes au sujet du mecanisme d'incitation a la cessation d'activite anticipee (MICA), dont le regime a ete mis en place en 1988 par decision gouvernementale et dont le but est de diminuer le nombre de prescripteurs. Ces inquietudes s'expriment particulierement quant au mode de financement et a ses repercussions sur des cotisations sociales deja en hausse, sans compter celles a venir de l'ASV. Aussi demandent-elles un plafonnement de la cotisation des medecins ainsi qu'une meilleure participation de l'Etat. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions medicales
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 3 mars 1997
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 10 mars 1997