Question de : M. Soulage Daniel
- UDF

M. Daniel Soulage attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les resultats d'une enquete menee par l' « association federale des nouveaux consommateurs », aupres de 2 300 entreprises, a propos des dechets industriels speciaux. On constate ainsi que 50 % de ces dechets sont stockes ou traites a l'interieur des entreprises qui les produisent. Cependant, nous ne disposons pas d'informations suffisantes concernant les conditions techniques et reglementaires dans lesquelles s'effectue ce traitement. Le stock et le flux de ces dechets ne sont pas veritablement connus. Les entreprises, en particulier les PME-PMI, n'ont pas les moyens de bien connaitre la legislation et, moins encore, ceux de l'appliquer. Les commissions locales d'information et de surveillance sont trop souvent meconnues des industriels. Enfin, la taxe sur les dechets industriels speciaux ne touche pas les dechets stockes et traites en interne. Il lui demande quelles solutions elle envisage d'adopter pour remedier a cette situation.