Transports maritimes
Question de :
M. Landrain Édouard
- UDF
M. Edouard Landrain interroge M. le ministre de la culture au sujet du patrimoine historique des paquebots. Le probleme de la libre utilisation du nom d'un navire prestigieux dans le cadre d'une simple exposition culturelle et patrimoniale est pose. L'ecomusee de Saint-Nazaire, par exemple, a ete mis en demeure de regler un droit d'utilisation du terme « France », considere par la Compagnie generale maritime CGM comme une marque deposee. Une autre difficulte provient du fait que la CGM, en cours de privatisation, a legue a l'association privee French Line la propriete du patrimoine historique des anciennes Compagnie generale transatlantique et Messageries maritimes. Cette association semble avoir procede a des ventes de documents et d'objets sans qu'il y ait de controle d'un representant de l'Etat. Il aimerait connaitre la position du Gouvernement sur ces differentes questions.
Auteur : M. Landrain Édouard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996