Emploi et activite
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les propositions de la federation regionale des travaux publics de Lorraine quant aux emprunts pour l'equipement public. Elle souhaite que des autorisations soient donnees aux regions et aux departements d'emettre des emprunts a long terme aupres du public, pour des projets precis, avec, pour les particuliers souscripteurs, des avantages fiscaux du type assurance-vie. Par ailleurs, elle souhaite que soit donnee une autorisation a la caisse des depots et consignations de lancer en 1997 un grand emprunt national pour l'equipement public. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre son avis sur ces propositions.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Batiment et travaux publics
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996