Economie et finances : services exterieurs
Question de :
M. Bouvard Michel
- RPR
M. Michel Bouvard interroge M. le ministre delegue au budget sur les raisons de la suppression qui serait programmee au 1er septembre 1997, de la brigade d'assistance regionale des impots de Lyon. Cette brigade assure depuis sa creation des missions de renfort et d'assistance aux recettes et centres des impots des directions des services fiscaux de la region Rhone-Alpes. Elle a de ce fait contribue au bon recouvrement des sommes dues a l'Etat. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre si cette mesure envisagee est definitive et, le cas echeant, la maniere dont les missions accomplies par la brigade seront effectuees a l'avenir.
Auteur : M. Bouvard Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 13 janvier 1997