Question écrite n° 44287 :
Accises

10e Législature

Question de : M. Lenoir Jean-Claude
- UDF

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les repercussions de l'augmentation de la taxe sur les alcools de plus de 25/ sur la situation des producteurs de Basse-Normandie d'une facon generale et de l'Orne en particulier. Cette region et ce departement sont des terroirs traditionnels de productions alcooliques a base de pommes, dont le marche est, depuis quelques annees, en recession. Ce secteur de production redoute que la hausse des prix, resultant de l'augmentation de la taxe sur les alcools, n'accentue cette tendance. La strategie de diversification de nombreux producteurs serait alors remise en cause, et ce, dans une region deja durement affectee par la crise dite « de la vache folle ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de repondre au mieux aux preoccupations qui lui ont ete soumises a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Lenoir Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Contributions indirectes

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Date :
Question publiée le 28 octobre 1996

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