Accises
Question de :
M. Lenoir Jean-Claude
- UDF
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les repercussions de l'augmentation de la taxe sur les alcools de plus de 25/ sur la situation des producteurs de Basse-Normandie d'une facon generale et de l'Orne en particulier. Cette region et ce departement sont des terroirs traditionnels de productions alcooliques a base de pommes, dont le marche est, depuis quelques annees, en recession. Ce secteur de production redoute que la hausse des prix, resultant de l'augmentation de la taxe sur les alcools, n'accentue cette tendance. La strategie de diversification de nombreux producteurs serait alors remise en cause, et ce, dans une region deja durement affectee par la crise dite « de la vache folle ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de repondre au mieux aux preoccupations qui lui ont ete soumises a ce sujet.
Auteur : M. Lenoir Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Date :
Question publiée le 28 octobre 1996