Politique a l'egard des rapatries
Question de :
M. Muselier Renaud
- RPR
M. Renaud Muselier demande a M. le ministre des relations avec le Parlement de bien vouloir lui indiquer le nombre de dossiers deposes devant la CODAIR mise en place dans le departement des Bouches-du-Rhone ainsi que le nombre de dossiers declares eligibles au dispositif et de dossiers definitivement regles a ce jour.
Auteur : M. Muselier Renaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996