Question de : M. Legras Philippe
- RPR

M. Philippe Legras appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur la situation des femmes medecins liberaux. Il lui rappelle que 23 % des medecins liberaux sont aujourd'hui des femmes et que leur effectif s'elevera a 41 % en l'an 2000. Or, si les femmes medecins ont, comme dans de nombreux secteurs d'activite, un revenu moyen inferieur a celui de leurs confreres masculins, elles souffrent en outre des differences existantes entre leur couverture sociale et celle des femmes salariees. En effet, dans le cadre du regime general, une salariee beneficie, d'une part, pour sa couverture maternite, de l'exoneration des cotisations sociales le trimestre ou a lieu son accouchement. D'autre part, en matiere de retraite, un systeme de compensation est prevu pour tenir compte de la diminution d'activite engendree pour la salariee par sa grossesse. De tels mecanismes compensatoires n'existent pas aujourd'hui en faveur des femmes medecins ce qui pose de reelles difficultes lorsqu'elles souhaitent reduire leur activite professionnelle a l'occasion d'une grossesse. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il serait envisageable de prendre afin d'ameliorer le systeme de couverture sociale des femmes medecins liberaux tout en tenant compte des imperatifs de redressement de nos comptes sociaux et de nos finances publiques.