Question écrite n° 44299 :
Militaires et personnel civil

10e Législature

Question de : M. Garmendia Pierre
- SOC

M. Pierre Garmendia appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur l'inegalite constatee entre les personnels civils de la defense et les personnels militaires au regard des vaccinations qui, pour ces derniers, sontentierement gratuites. En effet, ce n'est actuellement pas le cas pour les personnels civils qui ne peuvent beneficier des campagnes de vaccinations, menees au sein des structures de la defense qu'au profit des seuls personnels militaires. Il lui demande donc d'envisager de retablir cette situation, en permettant a l'ensemble des personnels qui le souhaitent, dependant de son ministere, de beneficier de telles vaccinations gratuites.

Données clés

Auteur : M. Garmendia Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996

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