Cyclomoteurs
Question de :
M. Depaix Maurice
- SOC
M. Maurice Depaix attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le fait que, depuis le 1er janvier 1996, la vente de cyclomoteurs a boite de vitesses est autorisee en France. Ainsi, des adolescents de quatorze ans peuvent-ils desormais conduire, sans permis, des engins rapides qui jusqu'a present n'etaient autorises qu'aux titulaires du permis de conduire, donc aux personnes ayant recu une formation rigoureuse. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour eviter toute consequence negative sur la securite des deux-roues utilises par les jeunes.
Auteur : M. Depaix Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996