Fonctionnement
Question de :
M. Depaix Maurice
- SOC
M. Maurice Depaix attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les dispositions du code de la sante publique qui prevoient qu'au cours de leur sixieme annee tous les enfants sont obligatoirement soumis a une visite medicale avant leur admission dans l'enseignement primaire. Cette disposition a l'immense avantage, surtout dans une periode de crise economique, de faire le point sanitaire de l'ensemble de la population concernee quelle que soit la situation sociale ou financiere de la famille. Or, il semble que ce texte soit reste lettre morte dans certains etablissements scolaires. En effet, il ressort d'observations recentes que certains enfants scolarises dans le primaire n'ont jamais ete examines par le medecin scolaire. Il lui demande donc ce qu'il envisage de faire pour obtenir le respect systematique des dispositions tres utiles du code de la sante publique.
Auteur : M. Depaix Maurice
Type de question : Question écrite
Rubrique : Medecine scolaire et universitaire
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996