Question de : M. Jeffray Gérard
- UDF

M. Gerard Jeffray appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les difficultes rencontrees par les enseignants dans l'exercice de leur profession a obtenir certains redoublements d'eleves des classes allant de la sixieme a la cinquieme et de la quatrieme a la troisieme. En effet, les professeurs sont totalement depossedes de ce qui semblerait etre leurs droits et competences naturels a obtenir ou refuser le passage de leurs eleves en classe superieure. Il lui demande donc quelles mesures il est susceptible de mettre en oeuvre afin de retablir l'autorite legitime des enseignants dans l'exercice de leur profession. Par ailleurs, pour les passages d'eleves en quatrieme et en seconde, la decision de redoublement incombe au conseil de classe, mais est toutefois susceptible d'etre annulee sur simple decision arbitraire du chef d'etablissement. Il souhaiterait savoir s'il est envisageable de restituer au conseil de classe sa legitimite en lui restituant ses pleins pouvoirs decisionnels sur le passage des eleves dans la classe superieure tout en maintenant le recours possible des parents d'eleves en commission d'appel.