Amiante
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Weber demande a M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation de bien vouloir lui preciser si, dans le cadre de la participation financiere de l'Etat a hauteur de 500 MF aux travaux de desamiantage des colleges et lycees prevue par la circulaire du 16 octobre 1996, les gymnases non integres mais mis a disposition de ces etablissements par les collectivites locales beneficieront egalement de cette aide de l'Etat.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 3 février 1997