Pensions des invalides
Question de :
M. Marsaudon Jean
- RPR
M. Jean Marsaudon attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le projet de diminution des pensions militaires d'invalidite. Il s'etonne du fait qu'on puisse ainsi porter atteinte au moral des citoyens qui ont deja tant donne au service du pays. Il espere vivement que ce projet n'aura pas de suites et il lui demande de bien vouloir lui apporter a ce sujet les apaisements desirables.
Auteur : M. Marsaudon Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996