Traitements et salaires
Question de :
M. Durand Georges
- UDF
M. Georges Durand attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur la nouvelle situation fiscale des journalistes les plus modestes. Le bareme national de la presse quotidienne regionale accorde aux journalistes des mensualites allant de 8 000 a 16 000 francs. Si la moyenne des salaires des journalistes n'augmente pas, c'est a cause de cet abattement de 30 % qu'on ne cesse de leur opposer chaque fois qu'ils essaient de negocier de meilleures retributions. En definitive, cet avantage a surtout aide les entreprises et a plutot penalise cette profession (evolution de la grille de salaires, calcul des retraites). Si le projet de reforme de l'impot sur le revenu des journalistes prevoit la suppression de la deduction, celle-ci s'effectuera progressivement. Pour autant, un journaliste celibataire, qui n'avait pas de frais a deduire, subira une augmentation nette de son impot. Compte tenu des debats a venir sur la reforme de l'impot sur le revenu, il souhaiterait savoir si des dispositions compensatoires sont envisagees a l'egard des entreprises qui auront signe des accords de salaires permettant aux journalistes de conserver leur pouvoir d'achat.
Auteur : M. Durand Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 3 mars 1997