Russie
Question de :
M. Coussain Yves
- UDF
M. Yves Coussain attire a nouveau l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le probleme du reglement des titres russes qui n'a toujours pas trouve de solution en France alors que les porteurs suisses, canadiens ou anglais ont obtenu satisfaction. De nombreuses rencontres diplomatiques ayant eu lieu ces derniers mois, il souhaiterait connaitre l'etat d'avancement de ce dossier.
Auteur : M. Coussain Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996