Prets
Question de :
M. Jacquat Denis
- UDF
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur une proposition de la Federation regionale des travaux publics de Lorraine au sujet des CODEVI. Elle souhaite la prolongation en 1997 de l'acces des communes aux ressources CODEVI avec augmentation du plafond a 10 millions de francs dans l'enveloppe globale de 20 millions de francs. Il semble que l'interet de cette mesure apparaisse clairement a l'etude des contacts personnels etablis par les charges de mission FNTP aupres des maires de Lorraine. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaitre son avis a ce sujet.
Auteur : M. Jacquat Denis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivites territoriales
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 28 octobre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996